Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Iting (se reporter aux mentions légales) fournit une offre de poulailler connecté version S100.
Le présent Contrat est soumis au droit français.
Il est conclu entre la société Iting et le Client.
Mentions légales
Le poulailler Eggs iting est un projet porté par la :
SARL Iting
19 rue Lamartine
80000 Amiens
Siret : 82966125500010
09 71 16 97 97
A. Description de l’offre
La société Iting propose la vente d’un ou plusieurs modules version S100 à 2499 euros TTC l’unité.
Chaque module est composé de 2 nids et peut accueillir 6 poules.
Le module est composé de panneaux en bois et paré de capteurs d’humidité, de luminosité, de température, de niveau de batterie et de niveau de graines.
Le tarif comprend :
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Tout le matériel nécessaire à la mise en place de la technologie embarquée : capteurs, bagues et lecteurs RFID, caméras, panneau solaire, batterie GEL/AGM
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L’accès à l’application dédiée à la collecte et au traitement des informations
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L’abonnement internet via le réseau bas débit Sigfox pendant 1 an
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La livraison du poulailler
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La maintenance technique du poulailler pendant 6 mois.
Le tarif ne comprend pas :
- La fourniture des poules
- La fourniture des graines et de la paille
- Le nettoyage (changement de la paille, nettoyage à haute pression entre autres) et la gestion du poulailler au quotidien (récupération des œufs, approvisionnement en graine, en paille, en eau etc.)
1. Caractéristiques du module version S100
Il s’agit de la première version définitive du poulailler connecté Eggs iting comportant 100 exemplaires et dont la commercialisation sera lancée le vendredi 18 mai 2017 et les envois avant fin juin.
Les photos sur le site sont non contractuelles.
2. Qualité
Nos produits sont fabriqués à base de mélèze - classe 3, bois originaire des Alpes françaises. Le bois est naturel et authentique ce qui implique qu'il peut varier, changer de couleur, gonfler, s'assécher, contenir des noeuds...
3. Délai de mise à disposition et maintenance technique
A compter de la réception d’un exemplaire signé du devis, du présent contrat et du paiement, il faut compter un délai de 2 mois maximum à partir du paiement avant livraison du poulailler.
La maintenance technique sera effectuée en cas de remontée d’un problème par le Client et/ou en cas d’observation d’une défaillance par les techniciens de la société Iting.
En cas de défaillance d’un ou plusieurs capteurs dans le cadre d’un usage normal la société Iting s’engage à venir réparer ou le cas échéant remplacer celui-ci.
B. Les conditions de règlement
1. Tarif
Le tarif d’un module entreprise version S100 technologie incluse est fixé à 2499 euros TTC. Les frais de port sont en supplément et s’élèvent à 100€ TTC.
2. Délai de paiement
Le paiement s’effectue à la commande. En aucun cas, la commande ne pourra être honorée avant réception du paiement et des documents signés.
3. Mode de règlement
La société Iting accepte :
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Le paiement par virement
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Le paiement par chèque
C. Droits et engagements des parties
1. De la société Iting
La société Iting n’est pas tenue à l’entretien du poulailler (nettoyage, fourniture en graine, paille et poules), cette partie étant à la charge du Client.
La société Iting est tenue au remplacement des pièces endommagées, non réparables suite à un dysfonctionnement se produisant dans le cadre d’un usage normal du poulailler. Sont exclus tous les autres cas de figure à savoir dégradation volontaire, acte de vandalisme, vol et sinistres de tout genre (incendie, tempête etc.). Il appartient au Client d’assurer le matériel en conséquence.
La société Iting attire l’attention du Client sur le fait que le poulailler Eggs iting n’est pas adapté aux enfants sans la présence d’un adulte et que celui-ci ne peut être utilisé en tant qu’espace de jeu.
La société Iting ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation du poulailler Eggs iting.
2. Du client
Le Client a pleinement conscience qu’il accède à la première version du poulailler connecté Eggs iting. Le Client accepte les éventuelles modifications, y compris les mises à jour de l’application.
Le Client s’engage à communiquer tout dysfonctionnement afin que la société Iting puisse intervenir.
Le Client garantira à la société Iting l’accès au poulailler pendant toute la durée de la maintenance technique.
Le Client accepte que la Société Iting ait accès à l’ensemble des données issues du poulailler afin de mener à bien sa mission de maintenance technique. En outre le Client accepte que ces données soient pleinement utilisables par la société Iting et ce autrement que dans le cadre de sa prestation de maintenance.
Le Client ne pourra pas transférer la propriété du poulailler Eggs iting à un tiers. S’il s’avère qu’un transfert est opéré, la société Iting se désengagera totalement et n’assurera plus la maintenance technique.
Le Client ne pourra prétendre à un quelconque échange ou remboursement durant le présent contrat. Néanmoins il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs qui commence à courir à compter de la date de commande.
Le Client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation devra transmettre sa demande à la Société Iting par lettre recommandée avec accusé de réception et à ses frais, dans les 14 jours francs.
Dans le cas où la livraison et l’installation du poulailler s’avèrent déjà effectuées au moment de la rétractation, la société Iting se charge de récupérer le poulailler et le matériel. Toute pièce manquante, détérioration du poulailler et/ou du matériel technique ne pourra donner lieu à un remboursement.